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Conditions générales de vente pour particuliers

Conditions générales de vente

1. Champs d'application et modification des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur les sites internet www.kitcross.com. Kit Cross se réserve la possibilité d'adapter ou modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

2. Produits et disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). Si un article est indisponible une référence similaire et de qualité semblable pourra vous être proposée.

Se reporter au point 6.2 pour les délais de livraison. Les photos présentées sur le site sont non contractuelles.

3. Passation de la commande

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique.

Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Aucune commande ne pourra être faite ni retirée au siège de Kit Cross.

4.Prix

Kit Cross se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les prix appliqués sont ceux présentés sur le site au moment de la validation de la commande. A ces prix il convient d'ajouter les frais de port. Les frais de port effectifs sont automatiquement ajoutés dans le panier à la deuxième étape de validation de la commande, après la saisie par le client de son adresse de livraison.

La TVA s'applique sur toutes les ventes.

5. Paiement

5.1 Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Kit Cross jusqu'au complet encaissement de la commande.

Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrés sont transférés au client.

5.2 Défaut de paiement

Kit Cross se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

6. Livraison

6.1. Modalités/généralités

Nous ne livrons nos produits qu'à destination des régions présentées dans le déroulant "régions" des coordonnées de livraison. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

6.2 Délais de livraison

Toute commande disponible en stock est expédiée généralement dans les 48 heures suivant la validation. Si certains articles sont indisponibles, Kit Cross attendra que la commande soit complète pour l'envoyer. Dans le cas exceptionnel où Kit Cross ne pourrait pas livrer votre commande complète dans les 8 jours, la commande vous sera livrée partiellement et les articles non livrés seront remboursés par virement bancaire. Si aucun article n'est livrable dans les 8 jours, la commande sera annulée et la somme versée sera intégralement remboursée par virement bancaire.

6.3. Transport et réception

Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de Kit Cross, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de commande du transporteur. Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dés lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 48h ouvrables suivant la réception du ou des article(s) et transmettre une copie de ce courrier à: KIT CROSS- 56 route de Fosses-6250 Presles. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients. Les conditions et modalités de retour sont décrites dans l'article 9.

7. Responsabilités.

Kit Cross ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu,due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.

Si des articles venaient à être achetés pour des besoins professionnels, Kit Cross n'encourra aucune responsabilité pour touts dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Kit Cross, sauf dans le cas d'un vice avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétraction envisagés sous l'article 9.3. En cas de non-livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez sept jours maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au-delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

8. Traitement des colis non distribués par le prestataire.

Ce sont les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes: NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation...

8.1 Les retours sous le motif NPAI

Généralités. Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention: "n'habite pas à l'adresse indiquée". Traitement d'un retour NPAI. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé.

8.2. Les retours sous le motif "refusé"

Vous avez refusé le colis car il présentait des traces évidentes d'ouverture et/ou de chocs.

Si le colis est abîmé déchiré, ouvert...vous devez impérativement refuser le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer. Si le prestataire chargé de la livraison de votre colis est la Poste, vous devez notamment demander une déclaration de spoliation au moment du refus.

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

En cas d'AVARIE CONSTATEE, vous devez formuler des réserves caractérisées sur le bon de livraison.

La mention "sous réserve de déballage" ne constitue pas une réserve caractérisée et n'a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE. Il est alors indispensable que vous décriviez précisément l'état de l'emballage et/ou de votre produit. (Ex.: bruits de casse, colis ouvert, emballage endommagé, déchiré, enfoncé.. sur le coin en bas à droite, produit rayé, enfoncé, sur le flanc gauche...). Vous devez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant la réception du ou des article(s), et transmettre une copie de ce courrier à:

Kit Cross,56 route de Fosses, B-6250 Presles en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison. A noter: la vérification de l'état de votre produit est considérée comme effectuée dés lors que le bon de livraison a été signé. Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE. Si votre produit est vraiment endommagé, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison, caractérisez précisément les dommages). Vous devez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant la réception du ou des article(s), et transmettre une copie de ce courrier à: Kit Cross-56 route de Fosses-6250 Presles en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison. A noter: la vérification de l'état de votre produit est considérée comme effectuée dés lors que le bon de livraison a été signé. Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE (Article L.133-3 du Code du Commerce). Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

Les colis non distribués pour cause d'application du droit de rétraction dés la réception (colis refusé par le destinataire) ou livraison non effectuée car le nom du destinataire n'existe pas à l'adresse indiquée tombent sous le chapitre 9.32 ci-dessous relatif aux retours pour rétraction.

8.3. Les retours sous le motif "spoliation"

Généralités: ce sont des colis qui n'ont pas été livrés au client en raison de spoliation: colis ouvert, traces de chocs...

Traitement d'un retour sous le motif "spoliation":

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

9. Retour

9.1. Procédure et conditions générales de retour

Dans un objectif d'identification et donc d'un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d'être retourné doit faire l'objet d'une demande de retour auprès de nos services, sous peine d'être refusé.

Le délai qui vous est imparti pour prendre contact avec votre service clients dépend du motif de retour: merci de vous reporter aux points 9-2 et suivants des CGV. La demande de retour doit être faite auprès de notre service clients qui vous délivrera un numéro d'accord de retour à indiquer sur votre colis. Dés réception de l'accord, vous disposez de 7 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Nous vous conseillons d'effectuer le retour par envoi suivi. Dans le cas contraire, si le colis, expédié par vos soins, et faisant retour vers nos services, ne nous parvenait pas, vous ne seriez pas en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier. Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n'est pas sous notre responsabilité. Afin de traiter correctement votre demande, nous vous demandons de nous rappeler votre n° de commande et vos coordonnées complètes. A noter: à réception, nos services contrôleront la conformité du produit retourné et le motif du retour. Si votre retour est effectué sous un mauvais motif, votre produit pourra être refusé et donc vous être réexpédié à vos frais. Le motif de retour pourra notamment être requalifié. Dés lors, vous en serez informé par email et le traitement de votre retour sera donc fonction du nouveau motif.

9.2 Les retours pour erreur de référence

Modalités de retour:

Vous disposez de 7 jours pour nous signaler que le produit reçu n'est pas le produit commandé: erreur de référence, problème de taille, de caractéristiques,produit complètement différent...afin que notre service client vous attribue un numéro d'accord de retour. Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d'origine. Les envois contre remboursement seront systématiquement refusés. Afin de traiter correctement votre commande, nous vous demandons de nous rappeler votre n° de commande et vos coordonnées complètes.

Traitement de votre retour pour erreur de référence:

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de nous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes. En cas de rupture de stock, l'article vous sera remboursé par virement bancaire dans les 15 jours à compter de la date de retour dans notre établissement. Les frais de retour par envoi colissimo ou chronopost normal seront remboursés au client. Les éventuels suppléments pour retour express tels que livraison J+1 avant 10h ou j+1 avant 13h sont à charge du client.

9.3 Les retours pour rétraction

Modalités de retour:

Selon le Code de Consommation pour les livraisons en Belgique, vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballe d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Vous disposez donc de 14 jours pour nous signaler que vous souhaitez vous rétracter afin que notre service client vous attribue un numéro d'accord de retour. ATTENTION: aucune rétraction n'est possible pour les articles fabriqués sur mesure. Aucune rétraction ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation. Par conséquent: -le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué...-le produit devra être accompagné de tous ses accessoires. A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais. -Les envois contre remboursement seront systématiquement refusés. Afin de traiter correctement votre commande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

Traitement de votre retour pour rétraction:

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier un produit d'échange de valeur équivalente. Dans le cas contraire, l'article vous sera remboursé par virement bancaire dans les 30 jours suivant l'acceptation de votre retour.

Frais de retour pour rétraction:

Les frais de retour en cas de rétraction ou refus du colis dés la livraison par application du droit de rétraction demeurent à charge du client.

10. Loi applicable, juridictions compétentes.

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Kit Cross et le client sont soumises à la loi belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Seuls les tribunaux de Charleroi sont compétents.

11. Garanties, SAV

Les produits achetés donnent doit à une garantie indiquée sur la fiche article des produits présentée sur le site. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou de panne sur un produit, vous pouvez nous contacter par courrier électronique.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la preuve d'achat du produit. Les garanties contractuelles ne couvrent pas: -l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits, -les pannes ou casses liées à un choix de matériel de qualité inférieure à la qualité conseillée sur le site-les défauts et leurs conséquences dus à un montage réalisé en-dehors d'un garage moto-les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné-les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure. Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Les frais de port engagés par vos soins afin de nous envoyer votre produit sont à votre charge.

12. Protection de la vie privée

Kit Cross sprl attache beaucoup d’importance à la confidentialité des données qui lui sont fournies par ses utilisateurs et souhaite que ceux-ci puissent visiter le site en toute sécurité. Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont sauvegardées avec la plus grande précaution sur nos serveurs pour pouvoir satisfaire au code réglementaire et légal de la protection de la vie privée (loi du 08/12/1992). Kit Cross n’utilise les données communiquées que dans le seul but de mener à bien les commandes placées par les clients et de fournir les informations sans engagement à propos de Kit Cross. Si vous souhaitez recevoir des informations par email, vous pouvez communiquer votre adresse à Kit Cross. Kit Cross traite toutes vos informations de manière confidentielle et ne les communique jamais, sous aucune forme, à des tiers. Vous pouvez accéder à tout moment aux informations que Kit Cross conserve sur ses clients de même que corriger, modifier ou faire supprimer ces renseignements. Vous pouvez également demander que Kit Cross n’utilise plus vos données pour vous envoyer des informations. Dans ce cas, il suffit d’en faire la demande par écrit au siège de Kit Cross. Kit Cross n’a pas accès aux informations de paiement de ses clients, celles-ci sont gérées par Ogone. Le client est responsable de la confidentialité et de la protection de ses données personnelles (code d’accès et mot de passe). Votre mot de passe est sauvegardé sous forme de cryptogramme et Kit Cross ne peut y avoir accès. Kit Cross respecte la loi du 08/12/1992 concernant la protection de la vie privée et le traitement des données personnelles. Vous disposez d’un accès à votre profil d’utilisateur via vos codes personnels, pour consulter, supprimer ou modifier des informations de votre profil. Les modifications ou suppressions peuvent également être réalisées en contactant Kit Cross. Le site internet de Kit Cross fait usage de cookies. Ceux-ci sont une technologie internet standard qui permet de sauvegarder des informations liées à l’utilisateur sur l’appareil/système du visiteur. Les cookies ne permettent pas d’identifier la personne puisqu’ils sont associés à un appareil/système. Tout utilisateur peut configurer son appareil/système pour que des cookies ne soient pas acceptés. Si votre appareil/système ne les accepte pas, il est possible que certaines fonctionnalités posent problème notamment au moment de la commande. Si ce ci se produit, nous vous remercions de contacter Kit Cros pour exécuter votre commande. Kit Cross conserve des statistiques de visites anonymes pour vérifier les visites des différentes pages de son site internet. Vous pouvez contacter Kit Cross pour toute question concernant les conditions liées à la protection de la vie privée.


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